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💳 Conditions Générales de Vente (CGV) SpartGroup.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de services, accompagnements, formations ou produits numériques proposés par SAS AML sur le site spartgroup.com.

Article 2 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire, en 1x, 2x ou 3x.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Accès aux services

L’accès aux accompagnements, formations ou services numériques est délivré après confirmation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation avec les informations d’accès.
Les contenus sont strictement personnels et non transférables.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client reconnaît qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique ou la participation à un accompagnement.

Article 5 – Responsabilité

Spart Group s’engage à fournir un service de qualité.
Toutefois, les résultats peuvent varier selon le niveau d’implication du client.
Aucun résultat financier ou professionnel n’est garanti.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (supports PDF, vidéos, modèles, templates, plateformes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du tribunal de Bourg-en-Bresse.